Modeleficheaptitudemédicale200613v42doc page1sur1 voies et délais de reco fiche daptitude medicale en art4624 47 r4624 49 du code du travail. Depuis le 4 juillet 2013.
Projet Decret Medecine Travail Loi Travail
Fiche d aptitude m dicale. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet lautre à lemployeur qui le conserve pour être présenté à tout moment sur leur demande à linspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Nouveau modèle pour la fiche médicale daptitude remise à lissue de la visite médicale de médecine du travail examen médical le médecin du travail sassure que le salarié est médicalement apte au poste de travail. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis plus récemment lordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence ont modifié les dispositions relatives à linaptitude médicale au travail. Nouveau modèle pour la fiche médicale daptitude remise à lissue des visites médicales de santé au travail. Un exemplaire de la fiche est destinée à lemployeur lautre est destiné au salarié. Nouveau modèle pour la fiche médicale daptitude remise à lissue des visites médicales de santé au travail.
Enfin il est à noter que lancien modèle de fiche daptitude comportait litem smp qui correspondait à la surveillance médicale particulière prévue par lancien article r 4624 19 du code du travail relatif à la smr. Visite de reprise le recours gracieux la fiche daptitude liste les origines de la visite de reprise. Tout dabord je tiens à vous remercier de lintérêt que vous porterez à mon témoignage et des éventuelles réponses qui pourront maider. A lissue de chacun des examens médicaux prévus à la section 2 le médecin du travail établit une fiche médicale daptitude en double exemplaire. Par marie thérèse giorgio 11 novembre 2018 0 commentaire. Fiche daptitude médicale tunisie de lalbum legislation tunisie la gazette du médecin du travail.
Bonsoir dans ce cas cest ton employeur qui doit prendre rendez vous devotre medecin vous naurez quun certificat mais pas celui que vous donnera la medecine du travail donc tot ou tard votre employeur devra le faire. De nombreux médecins conservent également un exemplaire dans le dossier médical de santé au travail du salarié. La fiche médicale daptitude doit être édité en double exemplaire.
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