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Formulaire declaration trimestrielle de chiffre d affaires rsi auto entrepreneur. Plus dinfos sur les modalités de déclaration de chiffre daffaires et les risques liées à une absence de déclaration. Je déclare mon chiffre daffaires. Declaration trimestrielle de chiffre daffaires rsi vous trouverez dans ce document le formulaire officiel cerfa n1387401 de déclaration de chiffre daffaires rsi de micro entreprise auto entreprise. Mon compte faites gagner du temps à votre entreprise. Dossier auto entrepreneur meilleures réponses. Celui ci sera la base de calcul pour le montant de vos cotisations et taxes.
Télécharger formulaire declaration trimestrielle rsi auto entrepreneur lorsque vous recevez ce formulaire par courrier postal il vous suffit de le compléter en indiquant. En cas de cumul dactivités libérale artisanale ou commerciale vous devrez détailler la part du chiffre daffaires relatif à chaque activité au sein dune déclaration unique. Déclaration en ligne du chiffre daffaires régime micro social simplifié téléservice. A défaut de déclaration une pénalité dun montant de 50 vous sera appliquée pour chaque déclaration manquante. Avec le bureau virtuel auto entrepreneur. Il faudra compléter ce formulaire avec votre nom et adresse partie blanche en haut.
La loi du 19 juin 2014 impose via larticle 2 du décret n2014 628 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants que. En principe le micro entrepreneur ou lautoentrepreneur doit déclarer son chiffre daffaire tous les mois. Cest pour cela que lauto entrepreneur doit obligatoirement déclarer son ca de manière mensuelle ou trimestrielle sans quoi il risque de se voir appliquer une pénalité. Si vous navez pas régularisé votre dossier en fin dannée vous serez taxé doffice sur une base majorée. En labsence de chiffre daffaires il convient de mentionner 0 pour la période concernée. Il peut toutefois demander à effectuer des déclarations trimestrielles auprès de sa caisse de base.
Un délai minimum de 90 jours doit sécouler entre la date de début dactivité et la première déclaration et varie selon le choix de la périodicité de vos déclarations. Durant cette période un message saffiche dans la rubrique déclarer et payer indiquant quaucune déclaration nest attendue. Formulaire 2035 auto entrepreneur forum auto entrepreneur. Quand il sagit dune création dentreprise la demande de déclaration trimestrielle est formulée auprès du cfe centre de formalités des entreprises et. Obligation de télédéclaration suivant le chiffre daffaires. Si votre entreprise sort de la franchise en base de tva vous devez continuer de déclarer votre chiffre daffaires ht.