Si votre expéditeur vous a informé quil a payé ces frais auprès de fedex il sagit habituellement du règlement des frais de transport et non des droits de douane et taxes. Cependant ils donnent à titre indicatif un aperçu des droits de douane et autres taxes qui seront à acquitter à la douane lors de votre arrivée en france.
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Frais de douane chine france. Paiement de la tva et droits de douane sur import de chine. Lorsque vous commandez sur grossiste chinois import vous importez des produits en provenance de chine. Exception de frais de livraison dans le cas des importations de biens non commerciaux les frais dexpédition ne doivent pas être inclus à moins quils ne soient inclus dans la valeur en douane de la déclaration en douane formulaire cn22 cn23 c1 ou déclarés par écrit ou verbalement. Le premier peut bénéficier dune franchise pour tous les envois dune valeur inférieure à 150. Calculer les frais de douane et la tva des envois internationaux vers la belgique. Système des frais de douane en chine.
Comme pour tout import les produits sont soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée tva et à des droits de douane en fonction de la nature des produits. Les frais de douanes dépendent du code hs du pays dorigine et de la valeur de lobjet. Bonjour je viens de recevoir une paire de roues de vélo de chine mes frais de douane se décomposent ainsi dad 190 douane 18 prestation 21 tva 122 qui me fait un total de 351 de frais de douane pour une commande de 369 je ne comprend la taxe dad et la tva sur un article commandé sur un site marchand en france. Compte tenu de la diversité des marchandises importées les tableaux ci dessous ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Les droits de douane et taxes ne sont évalués quune fois lenvoi arrivé en france. Par exemple les tablettes et les smartphones sont exemptés de droits de douane.
Leur calcul est assez compliqué. Certaines personnes font la confusion entre le droit de douane et la tva ce sont deux choses totalement différentes. Sont admis en franchise de droits de douane à limportation les envois expédiés dun pays tiers ou dun territoire fiscalement tiers à leur destinataire sur le territoire français quel que soit leur mode dacheminement lettres colis postaux ou fret express et qui sont composés de marchandises dont la valeur intrinsèque hors frais de transport et dassurance nexcède. Les 150 comprennent à la fois la valeur de la marchandise ainsi que les frais de transport. Il est souvent difficile destimer les coûts additionnels à limportation pour les paquets provenant de lextérieur leurope. Depuis le 1er septembre 2010 le recours au courrier postal est interdit pour lacheminement de colis renfermant des marchandises dont la valeur est supérieure à 1 000 yuans plus ou moins 150.
Sur la plupart des produits électroniques ou textiles elle correspond à 20 de la valeur de lobjet.
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