Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Certaines dispositions établies par un accord dentreprise un accord de branche ou une convention peuvent porter cette durée maximale à 44 heures sur 12 semaines.
Le Travail De Nuit Bientot Plus Indemnise Dans Les Commerces
Heure de nuit travail. Travail de nuit quotidien. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Lien article l 3122 2 du code du travail. Le travail de nuit doit dabord être exceptionnel. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures.
Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit. Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Pour certaines catégories dentreprises ou de travailleurs des dispositions spéciales permettent de travailler la nuit et le dimanche sans devoir obtenir une autorisation cf. Le travail de nuit entre 22h00 et 6h00 nest ni interdit ni soumis à autorisation. Les majorations éventuelles pour heures supplémentaires restent dues et sont calculées sur le taux horaire de base avant majoration pour travail de nuit.
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Sur une période de 12 semaines 40 heures par semaine maximum. 8 heures consécutives maximum travail de nuit hebdomadaire. Le travail de nuit doit sexpliquer par lobligation dassurer la continuité de lactivité économique voire de services qui ont une utilité sociale. Heure de nuit et code du travail. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective.
Toute heure accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5 du salaire horaire de base. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. Lemployeur doit toutefois veiller à ce que le temps de travail normal des salariés travaillant de nuit ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur une période de 7 jours. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.
Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire.
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