Par exemple la convention collective des etam btp. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur mais un accord collectif un accord de branche ou un accord dentreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit.
Depassement De La Duree Maximale Du Travail L Exoneration
Heures suppl mentaires de nuit. En revanche lorsque la durée collective de travail fixée conventionnellement est inférieure à 35 heures par semaine. Heure sup de nuit meilleures réponses. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Le travailleur de nuit bénéficie donc de compensations au titre des périodes de travail de nuit soit sous forme de repos compensateur soit sous forme. Législation et horaires de nuit articles.
Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. Dans le cas contraire les heures de nuit seront payées au taux habituel éventuellement majoré lorsquil sagit dheures supplémentaires au taux prévu pour les heures supplémentaires. Heure de nuit et fonction publique. Droits en matière dheures de nuit et heures supplémentaires forum convention collective. Lien article l 3122 2 du code du travail.
Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. Concernant la fonction publique le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant daoût 2000. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. Le travail de nuit est encadré par la loi. Le smic de nuit peut être équivalent au smic classique tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Lemployeur doit toutefois veiller à ce que le temps de travail normal des salariés travaillant de nuit ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur une période de 7 jours.
Le travail de nuit entre 22h00 et 6h00 nest ni interdit ni soumis à autorisation. Travail de nuit. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit. Une heure supplémentaire correspond à toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire de travail soit 35 heures ou au delà dune durée considérée comme équivalente par une disposition conventionnelle 1. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures.
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