Les heures dautorisation de sortie sont mentionnées sur larrêt de travail. Le droit de sortie est défini dans larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale.
Avis D Arret De Travail Pdf Medecin Travail A Temps Partiel
Horaire sortie arr t maladie. Une visite de contrôle de votre arrêt maladie peut avoir lieu à votre domicile à la suite dune demande de la sécurité sociale ou de votre employeur. Si larrêt maladie prévoit que les sorties ne sont pas autorisées le salarié a lobligation de rester à son domicile. Dans le cas contraire le salarié peut sabsenter de son domicile mais sous certaines conditions. Les sorties autorisées en cas darrêt maladie. Les démarches pour transmettre un arrêt maladie. Soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants soit elles sont étendues à une plage horaire plus large soit elles sont libres.
Le salarié doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Votre avis darrêt de travail pour maladie est composé dun volet 1 destiné au service médical de votre caisse primaire dassurance maladie un volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse primaire dassurance maladie et dun volet 3 destiné à votre employeurces deux derniers volets ne comportent pas de. De 9h à 11h et de 14h à 16h il doit ainsi demeurer à son domicile y compris pendant les week ends et les jours fériés. Il existe 4 cas possibles. Larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale précise que le médecin indique sur larrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Quand le médecin délivre un arrêt de travail le salarié nest autorisé à sortir quà certaines heures de la journée.
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