Le salarié ainsi déclaré inapte ne sera pas à proprement parler licencié pour inaptitude mais pour impossibilité de reclassement. Le médecin du travail statuera sur laptitude lors de la visite médicale dembauche.
Incidence Professionnelle Quand Un Dommage Corporel Peut
Inapte au travail peut on retravailler. Est il normal que la médecine du travail ne veuille pas me recevoir pour dire si je peux retravailler. Ainsi le 12 du mois de novembre je serais licenciée. La notion dinaptitude au travail. Rien ninterdit à un salarié licencié pour inaptitude pour un poste de travail donné de retrouver le même poste dans une autre entreprise létat de santé peut avoir évolué et permettre de retravailler au même poste. Néanmoins si vous êtes dans limpossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. Linaptitude au travail est lincapacité physique ou mentale dun salarié dexercer tout ou partie de ses fonctions constatée par le médecin du travail.
Linaptitude en 50 questions 2e éditionnovembre 2012 1 avant propos depuis plus de trente ans1 la question de laptitude ou de linaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples préoccupations et enjeux juridiques médicaux organisationnels. Sauf exception vous avez une obligation de reclassement à son égard. Si un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail précise clairement que ce salarié ne peut pas rester dans. Ils ont accepté mon dossier mais je nai pas précisé que jétais licenciée pour inaptitude. Lun de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. De là il ma déclaré inapte le 1204 après que ma maladie avf soit en effet bien diagnostiquée par une seconde neurologue faisant partie des médecins du travail puisque jai déjà une neurologue et juste après jétais en arrêt maladie car encore au jour daujourdhui je ne suis pas au mieux.
Bonjour jai été déclaré inapte à mon poste de travail voici 2 ans et demi pour une tendinopathie au coude et le licenciement a été prononcé. Entre temps jai recontacté lagence dintérim par laquelle jétais passée il y a 4 ans. Linaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors quil constate que létat de santé du salarié physique ou mentale est devenu incompatible avec le poste quil occupe et quaucune mesure daménagement dadaptation ou de transformation du poste de travail occupé nest possible. La fiche de la médecine du travail précise bien inapte à tout poste au sein de la société. Mais cet arrêt sest terminé le 1505 depuis le 1605 je ne suis plus en arrêt. Jai été déclaré inapte à mon poste de travail voici 2 ans.
La loi rebsamen de 2015 est tout de même venue assouplir les choses. à cette occasion vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire lobjet dun. A lissue de cette visite médicale lemployeur doit respecter une procédure particulière qui peut notamment aboutir à un licenciement pour inaptitude du salarié. Un salarié confronté à une maladie ou à un accident ne peut être déclaré inapte au poste de travail quaprès une visite médicale effectuée par le médecin du travail.