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A partir du lundi 22 juin la. Mes formalites en ligne. Les entreprises y compris les micro entrepreneurs et les sociétés qui répondent à ces critères dactivité et de taille doivent simmatriculer au répertoire des métiers pour exercer légalement leur activité professionnelle. Le répertoire des métiers ou registre des métiers recense toutes les entreprises artisanales ne comptant pas plus de 10 salariés au moment de leur création. Obtenir un extrait du répertoire des métiers si vous souhaitez obtenir un extrait dimmatriculation pour une entreprise artisanale inscrite au répertoire des métiers de la chambre de métiers et de lartisanat de paris cliquez ici. Ce stage animé par un.
La demande dimmatriculation doit être effectuée auprès du cfe de la cma au plus tard 1 mois avant le. Sa taille effectif et la nature de lactivité exercée. Des stages sur mesure de 2 ou 5 jours selon vos besoins. Inscription par mail. Linscription y est obligatoire et ce répertoire est tenu par des chambres de métiers et de lartisanat départementales cmad interdépartementales cmai et régionales crma. Place des artisans 59011 lille cs 12010.
Lentreprise artisanale est définie par deux critères cumulatifs. Les artisans immatriculés assujettis à la cfe cotisation foncière des entreprises sont soumis à la taxe pour les frais de chambre des métiers. La liste des métiers de lartisanat dart se trouve répertoriée sur le site de l. Cette taxe est prélevée annuellement pour un montant en 2017 de 128 euros maximum auquel peut sajouter un droit additionnel à la cfe dans la limite de 60 des 128 euros. Continuer sur le site des chambres de métiers et de lartisanat je veux modifier mon entreprise. Accéder au portail national guichet entreprises.
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