La constitution les codes lois et règlements les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Pour retrouver la valeur de 105 eur par an à linfini à un taux de 15 il faut utiliser la formule de gordon shapiro qui donne une valeur de 700 eur 105 0015 c.
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L etat doit 2500 chaque fran ais. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la france. Pour prétendre à cette extension létat côtier doit constituer un dossier technique et juridique qui doit être déposé avant le mois de mai 2009 devant la commission des limites du plateau continental une trentaine de pays sont dans ce cas de figure dont la france notamment au titre de ses territoires doutre mer. Sujet cloturé initié par gessy08 il y a 4 ans 106773 vues bonjour sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video. Legifrance le service public de la diffusion du droit par linternet donne accès au droit français. Chaque année pendant 10 ans il recevra 3 dintérêt 30000 euros et dans dix ans il récupèrera son. Letat doit il 2500 euros à chaque citoyen français.
Chaque français consomme 2500 euros de soins par an. Pour arriver à la somme de 2500 euros manuel valls sest basé sur le prix moyen dun aller retour poitiers berlin en jet lors dun trajet commercial. La sœur de mohamed merah le tueur présumé des militaires français longtemps soupçonnait par la justice française de complicité avec son frère membre de la mouvance salafiste relâchée en avril faute de preuve contre elle mais malgré ses accusations la caisse dallocation familiale française octroi généreusement 2500 euros par mois à cette femme. Ils votent sur de belles promesses et non des actes ils continuent daccepter les migrants soit disant parce quil faut être généreux mais en même temps ces français vivent de moins en moins bien de leur salaire et à présent croient en cette rumeur comme quoi létat nous doit 2500 alors que notre pays est. Chaque français consomme 2500 euros de soins par an moi ces dernières 8 années jai du dépenser 1000 euros en tout. Je vois que les français continueront éternellement dêtre naïfs.
Mes cotisations son calculées par rapport a ce barême. Personnellement je pense que la sécu devrait être reservée aux personnes defavorisées et aux maladies graves et aux traitements couteux ça permettrait de baisser la cotisation. Le reste des dépenses est à la charge des complémentaires 13 des ménages eux mêmes 86 de létat. Où sont passés mes 2500 euros. Un créancier achète 1 million deuros de dette française à 3 sur 10 ans. Sil sest décidé à payer cest pour.
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