Pour mémoire les 3 éléments dappréciation sont la justification du temps partiel thérapeutique au regard des. Demande dexercice de service à temps partiel.
Temps Partiel Therapeutique Conditions Duree Salaire
Lettre demande temps partiel fonction publique. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 3 mois avant la date deffet souhaitée. Services à temps partiel depuis le 15 mai 2018 date dentrée en vigueur de la loi du 9 mai 2018 portant notamment modification du statut général des fonctionnaires de letat le service à temps partiel stp de 75 50 ou 25 et le congé pour travail à mi temps sont remplacés par un service à temps partiel à durée indéterminée stpi et un service à temps partiel à durée. La lettre doit être envoyée en. Temps partiel dans la fonction publique. Décret n2002 1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l. Les formalités denvoi de votre demande sont ainsi fixées par larticle d3123 3 du code du travaila défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif la réglementation impose denvoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.
La lettre doit être envoyée en demande dexercice de service à temps partiel titulaires fonction publique hospitalière. Les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le droit du travail. Votre lettre doit impérativement préciser la durée du temps partiel que vous sollicitez la date souhaitée pour débuter ce nouveau rythme les horaires et aménagements souhaités. Temps partiel dans la fonction publique. Lettre ar ou courrier remis en main propre contre récépissé monsieur le directeur conformément aux dispositions du décret n 82 722 du 16 août 1982 je sollicite de votre part de bien vouloir accepter ma demande de travail à temps partiel. Modèle de lettre demande de temps partiel fonction publique lorsque vous postulez pour des postes à temps partiel vous devez suivre les mêmes procédures que si le poste était à temps plein.
Cela signifie écrire un curriculum vitae réfléchi et bien conçu et une lettre de motivation. Accueil fonction publique temps de travail et congés le temps de travail le temps partiel le temps partiel 08082011 loi n 84 16 du 11 janvier 1984 art37 à 40 bis du statut général. Demande dexercice de service à temps partiel titulaires. La lettre de demande les étapes à mon enfant développer une activité privée rémunérée de type pour demander un passage au travail à temps partiel vous devez adresser un courrier à votre employeur. Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au. Annexe ii modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agrée fonction publique.
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