Votre conjoint vient dêtre embauché dans une société adhérant à une mutuelle de santé groupe obligatoire vous devez donc envoyer une lettre en recommandée avec ar à votre assureur en lui précisant que votre conjoint adhère à une mutuelle obligatoire conjoint. Nom de lorganisme assureur adresse du siège social code postal et ville lieu le date par lettre recommandée avec accusé de réception.
Litiges Sfr Demande De Resiliation Sans Frais Suite A Une
Lettre r siliation mutuelle pour mutuelle obligatoire. Lettre type résiliation mutuelle pour une mutuelle obligatoire. Ce modèle est très utile car la mutuelle obligatoire en entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Pour rompre un contrat dassurance avec sa mutuelle il convient de respecter certaines procédures. Numéro du contrat d. Voici une lettre type que vous pouvez utiliser afin deffectuer votre demande de résiliation auprès de votre mutuelle santé actuelle si vous avez lobligation de souscrire à un contrat de protection santé collectif dans votre entreprise ou celle de votre conjoint. Selon les situations le motif invoqué pour résilier sa mutuelle change.
Madame monsieur adresse code postal et ville. Demande de résiliation de ma complémentaire santé pour cause de mutuelle obligatoire du conjoint madame monsieur je vous informe que mon conjoint prénom nom en qualité de poste chez société nom de la societe a souscrit une mutuelle santé collective obligatoire conformément à larticle 83 du code général des impôts qui prévoit cette obligation. Lettre de résiliation mutuelle pour rattachement conjoint mutuelle et extension de couverture à la famille du salarié si depuis 2016 tout employeur a lobligation de proposer une complémentaire santé à ses salariés il na en revanche aucune obligation détendre celle ci à leurs conjoints et ayants droit. Modèle de lettre de résiliation pour mutuelle obligatoire conjoint. Ce modèle de lettre de résiliation vous permet de mettre fin à votre contrat dassurance complémentaire santé ou votre mutuelle santé en cours de contrat avant sa date déchéance. Nhésitez pas à consulter nos exemples de lettres de résiliation de mutuelle.
Lettre de résiliation de sa mutuelle santé pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé collective. Lettre de résiliation dune mutuelle santé pour adhésion obligatoire à une mutuelle dentreprise adobe stock. Pour résilier le contrat dentreprise lassuré doit en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de lorganisme assureur. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle adapté à ces différentes situations. La généralisation de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016 fait souvent double emploi avec la mutuelle santé du moins pour les mutuelles volontaires de basecette complémentaire santé étant obligatoire en dehors des salariés entrant dans le cadre des dispenses la résiliation de la. Dans quel cas utiliser cette lettre.
Il dispose de trois mois après le changement de situation pour se manifester.
Gallery of Lettre R Siliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire
