Papiers de votre logement. Les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès lenvoi ou la réception de ces.
Tableau Recapitulatif Combien De Temps Garder Ses Papiers
Liste de papier a conserver. 3 ans pour un pv et jusquà 2 ans après la revente de votre véhicule pour. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans. Le délai de conservation des papiers. Sont concernés les carnets de santé. Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Quelle est la durée de validité dun acte détat civil.
Documents à conserver pendant six ans. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature ce site vous propose de faire le point. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. Les charges de copropriété ainsi que toute correspondance avec le syndic sont à conserver 10 ans.
Prévoyez par exemple un archivage de 2 à 10 ans pour les documents dassurance. Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique. Reconnaissance de dette commerciale. La durée de conservation des documents dordre personnel est variable dun type de document à un autre. Bulletins de salaire quittances de loyer factures remboursements santé. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille.
Liste pratique combien de temps conserver les bulletins de salaire contrat de location et autres factures. Cest le moment de jeter un maximum de documents périmés. Les règlements de copropriété de même que les comptes rendus dassemblée générale se gardent aussi longtemps que vous résidez dans cette copropriété. Ainsi il nest par exemple pas utile de conserver vos déclarations de revenus ou encore les preuves que vous avez bien honoré le paiement de vos impôts au delà de cette durée. Six ans une durée à la fois longue et courte mais aussi très précise. Lesquels garder pendant combien de temps faut il conserver les différents papiers et documents administratifs.
à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple. Les papiers dordre personnel. Larrêté du 22 mars 2017 jorf du 30 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées. Vous avez décidé de vous lancer dans un grand tri de vos papiers. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Sous quelle forme papier ou électronique faut il conserver ses papiers.
Ne cherchez plus. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Les modalités de numérisation des factures papier. Les documents relatifs à votre véhicule font lobjet de délais tout aussi variés. Les titres de propriété sont à conserver aussi longtemps que vous être propriétaire de ce bien. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement.
Déclaration de revenus et avis dimposition sur le revenu.
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