A lorigine la médaille dhonneur du travail comprenait quatre échelons. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le.
Medal Of Honour For Labour Of The Ministry Of Labour And
M daille d argent du travail. 1225 67 du code du travail la période dinterruption sera prise en compte pour lattribution de la médaille dhonneur du travail et sajoutera à concurrence dune année au maximum. La médaille du travail 20 ans existe en argent massif et en bronze argenté. Elle nest pas forcément accompagnée dune prime. La médaille dhonneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou sur délégation du préfet à loccasion des 1 er janvier et 14 juillet de chaque année. Historique la médaille dhonneur du travail a été créée par décret n 48 852 le 15 mai 1948 qui visait à rassembler sous une seule distinction honorifique les médailles dhonneur décernées par le ministre du travail et de la sécurité sociale. Elle nest pas destinée à la fonction publique.
La médaille du travail est traditionnellement remise par lemployeur selon un rite propre à lentreprise. Médaille du travail argent 20 ans en bronze argenté ordonnance. Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille dhonneur du travail. La médaille dargent la. Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs dentreprise. Possibilité de gravure au verso.
La médaille dhonneur du travail est une distinction décernée par letat qui récompense les salariés pour leur ancienneté 20 ans minimum et leur mérite. 1225 67 du code du travail la période dinterruption sera prise en compte pour lattribution de la médaille dhonneur du travail et s. Linitiale ou les initiales du prénom le nom en entier. La médaille du travail comprend 4 échelons. En outre lorsquune salariée ou un salarié aura interrompu son activité professionnelle à la suite dun congé de maternité ou dadoption dans les conditions prévues par larticle l. La remise de la médaille métallique est subordonnée à ladresse dune commande à ladministration des monnaies et médailles dont les locaux sont situés au 11 quai conti 75006 paris.
Le cartouche au dos de la médaille du travail permet de graver. En outre lorsquune salariée ou un salarié aura interrompu son activité professionnelle à la suite dun congé de maternité ou dadoption dans les conditions prévues par larticle l. La médaille du travail est habituellement présentée dans un écrin ou dans un coffret comprenant la médaille et le diplôme. Une photocopie du titre de pension si le demandeur est un mutilé du travail. Argent 20 ans vermeil 30 ans or 35 ans grand or 40 ans. Cest le salarié qui doit faire la demande.
à loccasion de la remise de la médaille lemployeur peut verser une somme dargent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.
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