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Nous appuyons sur tige filetée 600 eur. Pour engager une action en justice contre un voisin harceleur il va falloir apporter la preuve de vos allégations. Déposer une main courante consiste à signaler des faits aux forces de lordre sans déposer plainte. Déposer une main courante à la gendarmerie ou à la police. Votre avocat va vous aider à rassembler toutes les preuves qui donnent une consistance à votre dossier. Donc suivez les conseils un peu plus haut et vous avez de la chance que ce ne soit pas eux qui ont fait une main courante ou le 17car à répétitions cela devient insupportable.
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Mais le procureur a classé sans suite. Enfin en cas de dommage physique ou moral dépression accident maladie etc subi du fait de ce harcèlement vous pouvez envisager une action en justice contre votre voisin en saisissant le tribunal civil afin de demander réparation de votre préjudice sur le fondement de larticle 1382 du code civil. Merci vous avez répondu à ma question. La loi punit le harcèlement dans toutes les situations. Et du coup nous venons de lui demander de reconsidérer la plainte au vu des éléments que nous.
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