Sagissant du secteur btp un accord collectif national. Concernant la fonction publique le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant daoût 2000.
Calameo 100 Btp N 14 Le Magazine De La Fcbtp
Majoration heure de nuit btp. Les modalités de mise en place du travail de nuit doivent en principe être définies par un accord de branche ou bien dentreprise. Cette majoration ne se cumule pas avec les majorations pour le travail du dimanche des jours fériés et les heures supplémentaires. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Ces majorations ont été mises en place par la convention collective du 1 er juillet 2018. Heure de nuit et fonction publique. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l.
Le travail de nuit est encadré par la loi. Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire. Pause de 30 minutes pour un poste de nuit dune durée égale ou supérieure à 6 heures permettant au salarié de se restaurer et de se reposer. Heures supplémentaires du bâtiment. Le smic de nuit peut être équivalent au smic classique tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord.
Une nouvelle version consolidée a été publiée au. Majoration des heures de nuit et repos compensateur. Travail de nuit dans le bâtiment. A savoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit il convient de distinguer les domaines relevant de lordre public cest à dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il nest pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif dentreprise ou à défaut. Les etam ont 1 heure en plus que les ouvriers qualifiée dheure de nuit et 2 heures de plus majorées à 100. Par ailleurs les entreprises sattacheront à adopter des formes de travail visant à réduire pour chaque salarié le nombre de nuits ou à diminuer la durée de travail de nuit et éviter les situations de travail isolé.
La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail. Pour connaître les majorations des heures supplémentaires du bâtiment en 2020 sachez quelles changent à partir de la 44 ème heure de travail dans la semaine. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur mais un accord collectif un accord de branche ou un accord dentreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Par exemple la convention collective des etam btp. Retour sur les dernières nouveautés relatives aux ouvriers publié le 26092018 à 0800 par la rédaction des éditions tissot dans temps de travail btp.
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