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Si lerreur vient de pole emploi il est possible de demander une remise totale de la dette. Que lerreur provienne de vous ou non un trop perçu supérieur à 77 euros doit être remboursé. Il est toutefois possible de demander un effacement de la dette ou de contester le remboursement demandé. Modèle de demande de remise de dette. Je suis au chômage depuis date à laquelle vous avez perdu votre dernier emploi. Un effacement de dettes ne se demande pas il vous est proposé par la commission de surendettement suivant vos revenus sils jugent que vous ètes dans une situation irrémédiablement compromise et quil ny aura pas damélioration dans le futur là ils vous proposent une procédure de rétablissement personnel incluant leffacement des vos dettes avec ou sans liquidation.
Vous avez reçu une demande de remboursement de pôle emploi. Trop perçu pole emploi. Demande de remise de dette en pdf. Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Modèle de demande de remise de dette. Vous devez joindre à votre courrier le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec la notification du trop perçu.
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