Mod Le Lettre Pour Relancer Un Notaire

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Le notaire recherchera tous les héritiers et la présence dun testament afin détablir linventaire des biens du défunt et les droits de chacun. Attestation sur lhonneur. Il faut que jattende 1 mois pour savoir que la situation est bloquée. Réclamation au notaire pour délai abusif dans le traitement de la succession en pdf. Chaque exemple de lettre pour écrire à un notaire ou dans le cadre dune succession est gratuit le rôle du notaire sous la tutelle du ministère de la justice le notaire est un professionnel du droit spécialisé dans le droit familial le droit immobilier et le droit des sociétés qui possède une véritable mission de service public. Vous cherchez une lettre sur notaire.

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Voir aussi un exemple pour signifier sa. Nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour faire part de son mécontentement à un notaire en raison de sa lenteur à régler une succession. Lettre de réclamation aux 3 suisses. Bonjour mon notaire que jai mandaté pour un simple acte de notoriété pour ma mère qui est décédée en février 2009 ne bouge pas malgrès mes relances cet acte de notoriété sest transformé en acte de succession après la mort de mon père en mai 2009 sur la succession il ny a que des comptes bancaires. La date dexpiration du délai que nous avons pour déposer la déclaration de succession approchant je me permets de vous relancer sur mon dossier.

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