Une période dessai peut être prévue au contrat de professionnalisation conformément aux dispositions du code du travail. La rupture dun contrat de professionnalisation en.
Contrat De Professionnalisation Cdd Eleve D Une Ecole De
P riode d essai contrat de professionnalisation. Il est possible dy prévoir une période dessai. En cdd de plus de six mois la période dessai représente un mois. Période obligatoire la période dessai na pas la même durée pour un cdd que pour un cdi. Il doit donc lui remettre son solde de tout compte son certificat de travail ainsi quune attestation pôle emploi. Il doit par ailleurs représenter entre 15 et 25 de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de la période de professionnalisation dans le cas dun cdi. Rompre un contrat pro en période dessai.
Pour quil y ait une période dessai celle ci doit être expressément stipulée dans la lettre dengagement ou le contrat de travail. Ainsi pour un cdd de minimum 6 mois elle ne peut dépasser les 1 mois et ne peut être renouvelée. Le contrat de professionnalisation peut être rompu unilatéralement par lemployeur ou lemployé à tout moment et sans besoin de motif. Dans ce cas les règles de durée maximale 12 ou 24 mois portent sur la période daction de professionnalisation cest à dire la première phase du contrat qui seffectue en alternance à lissue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre dun contrat de travail à durée indéterminée de droit commun. Les règles de droit commun code du travail sappliquent à la période dessai du contrat de professionnalisation. Un accord de branche peut par ailleurs prévoir le renouvellement de la période dessai.
La période dessai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. La période dessai en contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation peut commencer par une période dessai à mentionner impérativement dans le contrat. La rupture dune période dessai ne dispense pas lemployeur de remettre au salarié les documents obligatoires à fournir lors de toute rupture dun contrat de travail. Pour lembauche dun salarié en contrat de professionnalisation. à ce titre la période dessai doit être prévue dans le contrat.
Elle doit être clairement indiquée sur le contrat de travail signé et respecter certaines lois. A lissue de cette période le contrat se poursuit en cdi. Dans le cadre dun cdi la formation débute par une période de professionnalisation de 6 à 24 mois qui correspond à la phase de formation en alternance. La possibilité de renouveler la période dessai doit également être stipulée dans lun ou lautre de ces documents. La résiliation anticipée pendant la période dessai. Le contrat de professionnalisation abrégé contrat pro est conclu en cdi ou en cdd.
Gallery of P Riode D Essai Contrat De Professionnalisation
