Déclaration de perte ou vol dune carte grise. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom.
Certificat D Immatriculation Provisoire Cpi Carte Grise
Papier pour changement de carte grise. Vous pouvez utiliser les formulaires ci dessous pour lachat dun véhicule un changement de domicile une demande de duplicata de carte grise etc. Votre demande de carte grise est traitée à réception. Véhicule neuf ou doccasion changement de titulaire ou dadresse véhicule vendu en france ou importée démarches réalisées sur le site ants ou auprès dun professionnel habilité par le ministère de lintérieur à limage de guichet carte grise. Mandat pour effectuer les formalités d. Quelle que soit votre situation optez pour les démarches administratives en ligne. Vous ne devez fournir ce papier à votre dossier carte grise uniquement si votre voiture de de 4 ans.
Demande de carte grise certificat dimmatriculation véhicule neuf. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de létablissement de votre nouvelle carte grise dans le système siv et non seulement le jour de la vente. Suite à lachat dun véhicule doccasion lenregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur et la nouvelle carte grise doit être faite au nom de lacquéreur sous un mois. A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité. Les autres documents obligatoires pour obtenir votre carte grise vont dépendre de la nature de votre demande. Service agréé et habilité pour réaliser vos démarches de carte grise demande de duplicata changement dadresse par internet.
Plus besoin de vous déplacer. Un certificat provisoire dimmatriculation cpi un accusé denregistrement de changement de titulaire aect ces documents temporaires vous permettent de circuler légalement sur la voie publique. Changement de propriétaire carte grise. Le procès verbal de contrôle technique. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie am afin de pouvoir être titulaire de la nouvelle carte grise. Cependant pour faire sa carte grise le mineur peut également justifier quil est détenteur du brevet de sécurité routière bsr.
Cette démarche est. Elles sont rapides et sécurisées. Si votre dossier contient lensemble des documents vous recevrez selon le cas. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation.
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