Bonjour nous avons effectué une extension de notre maison avec création dune terrasse sous permis de construire il y 20 ans. En effet dans certains cas spécifiques vous navez pas besoin dautorisation durbanisme.
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Peut on construire une terrasse sans autorisation. Une terrasse est considérée comme en plain pied lorsquelle est directement posée sur le sol. Cela concerne les constructions suivantes situées en dehors des zones protégées ou sauvegardées. Selon la situation de votre terrain ou la taille de votre future terrasse vous devez avoir une autorisation ou un permis de construire. Les terrasses qui sans être strictement de plain pied ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives demprise au sol. Pour une terrasse attenante à votre maison vous navez pas besoin de formalités si elle ne dépasse pas 60 cm sa superficie est inférieure à 20 m² et son emprise au sol est inférieure à 5 m². Les constructions qui ont pour effet la construction dune surface de plancher comprise entre 5 m2 et 20 m2.
Sa surface de plancher et son emprise au sol doivent être inférieures ou égales à 5m2. La majorité des terrasses construites en france sont en plain pied. Cette dernière peut prendre la forme dun permis de construire ou dune autorisation préalable de travaux. Si vous commencez le chantier sans avoir obtenu laccord officiel de la mairie vous risquez en plus de larrêt des travaux. Terrasse surélevée sans autorisation de construire la circulaire du 3 février 2012 précise que. La hauteur dune construction ne doit pas dépasser 12m.
Aussi une terrasse de moins de 060 cm peut quand même avoir à faire lobjet dune demande dautorisation préalable selon quelle soit plain pied ou au regard des règles durbanisme locales. Par contre nous avons fait couvrir cette terrasse restée ouverte sans autorisation de travaux il y a 10 ans. Certaines constructions sans être soumise à permis de construire nécessitent toutefois une déclaration préalable. La terrasse est alors. à moins de 60 cm du sol sans pilotis. Pour la réalisation de certains travaux et rénovations une autorisation peut savérer obligatoire.
La surface sans permis de construire ou déclaration préalable a cependant ses limites. Si lhabitation est située dans une zone urbaine couverte par un plan local durbanisme plu la superficie dagrandissement sans permis de construire est portée à 40 m². Cependant le seuil est ramené à 20 m² dès lors que après réalisation des travaux la surface ou lemprise totale de la construction dépasse 150 m² article r. 421 14 du code de lurbanisme. Cest ce projet que vous allez faire construire si vous posez une terrasse sans pilotis sur un terrain plat.
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