Celui ci pourra alors vous orienter vers la meilleure solution afin de déposer votre plainte. Vous pouvez porter plainte au conseil des prudhommes et au commissariat ou à la gendarmerie.
Comment Prouver Un Cas De Harcelement Moral Au Travail
Porter plainte pour harc lement moral. Les erreurs à ne pas commettre. Le harcèlement moral au sein dun couple est considéré comme une violence psychologique. Le harcèlement moral dans la vie privée ou au sein du couple. Vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile pour demander des dommages et intérêts afin de réparer les préjudices que vous avez subis. On ne peut pas vous licencier à cause de votre plainte pour harcèlement moral. La victime dun harcèlement moral peut porter plainte dans un délai de 6 ans.
Si lauteur est inconnu elle peut porter plainte contre x. Votre administration a lobligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral. Porter plainte toute victime de harcèlement peut porter plainte contre lauteur des actes incriminés. Porter plainte pour harcèlement moral. Avant de porter plainte pour harcèlement moral assurez vous de disposer de suffisamment de preuves et de témoignages. En effet certains de vos collègues pourraient hésiter à appuyer vos dires et se rétracter par peur des représailles.
En vue de porter plainte pour harcèlement moral nous vous conseillons de soumettre les faits à un avocat afin dobtenir un avis gratuit à savoir si les faits peuvent caractériser une infraction pénale. En tant que victime potentielle vous ne risquez légalement rien à vous manifester.
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