Selon la cour de cassation chambre sociale 28 avril 2011 sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire toute période dessai quelle soit exprimée en jours en semaines ou en mois se décompte de manière calendaire tous les jours du calendrier du lundi au dimanche compris y compris les jours fériés. Définition de la période dessai article l1221 20 du code du travail.
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Pr avis en p riode d essai. En ce qui concerne la période dessai le code du travail. Ne pas confondre période dessai et essai professionnel. La période dessai est une période probatoire se situant au début de lexécution dun contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée. En effet dans le cas dun dépassement du préavis autorisé il ne pourra pas demander une prolongation de la période dessai pour compenser. Les délais minimums à respecter pour prévenir un salarié de la volonté de lemployeur de rompre la période dessai sont les mêmes que pour un cdd. La période dessai quelle soit exprimée en jours en semaines ou en mois se décompte de manière calendaire sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires.
Dans un arrêt du 5 novembre 2014 la cour de cassation confirme que le délai de prévenance ne peut pas conduire à allonger la période dessai au delà de son terme. Durant cette période lemployeur et le salarié peuvent rompre rapidement et sans indemnité le contrat de travail. La partie souhaitant résilier le contrat de travail doit respecter un préavis qui dépend de la durée initiale. La période dessai est définie comme permettant lemployeur dévaluer les compétences du salarié dans son travail en particulier au regard de son expérience et au salarié dapprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Lors de cette dernière période lemployé na pas à travailler car la période dessai ne peut en aucun cas être prolongée du délai de préavis. Notamment en terme de durée de rupture de préavis et de renouvellement de la période dessai.
Ce quil faut savoir sur la période dessai avant une embauche en cdd ou cdi et les règles légales du code du travail.
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