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Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h laccès aux audiences est possible un ¼ dheure avant ces horaires cabinet du procureur de la république service de linstruction service du juge des libertés et de la détention salle daudience b. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Aristide publié le 3 juin 2019 à 10h15. Il était jusquà maintenant procureur de la république près le tribunal de lons le saunier dans le jura. 01 60 09 75 00. Monsieur le procureur de la république près le tribunal de grande instance de melun 2 avdu général leclerc 77010 melun cedex tel.

Si vous êtes victime dune infraction cest à dire dune action ou dune omission définie par la loi pénale et punie de peines fixées par elle vous pouvez porter plainte. Porter plainte auprès du procureur de la république modèle. Station pont neuf. Porter plainte retirer une plainte dénonciation. Il est assisté par des substituts et des vice procureurs magistrats également qui avec le procureur constituent le parquet dun tribunal judiciaire. Procureur de la république de paris.

La plainte peut également être adressée directement au procureur de la république. Vous pouvez utiliser cette lettre de plainte auprès du procureur de la république pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur. Mais lhomme connaît bien loutremer f. 01 64 79 80 00 fax 01 64 79 81 22 seine et marne monsieur le procureur de la république près le tribunal de grande instance de meaux 44 avenue salvador allende bp 230 77108 meaux cedex tel. Lettre au procureur de la république en raison de motif madamemonsieur le procureur de la république je soussignée nom prénom née le date à commune et demeurant au indiquez votre adresse exacte ai lhonneur de vous solliciter dans le cadre de précisez. Accès par les transports en commun.

En france le procureur de la république est le magistrat du ministère public chargé de laction publique dans le ressort dun tribunal judiciaire tj.