Vous obtiendrez alors un rendez vous et les policiers ou gendarmes auront. Or je nai reçu aucune visite ni aucun coup de téléphone des flics.
La Ligue Des Droits De L Homme Porte Plainte Contre Brigitte
Quand quelqu un porte plainte contre vous. Suite à de longs problèmes personnels avec mon ex il dit avoir déposé plainte contre moi pour harcèlement. Cest pourquoi si vous vous avancez seul face à un élu qui aura vraisemblablement des moyens de défense très supérieurs aux vôtres et le plus souvent aux frais de la commune il est recommandé pour éviter cela de déposer plutôt une plainte contre x quune plainte ad hominem même sil vous semble évident que seul cet élu peut être mis en cause. Plainte simple classée sans suite. Vous serez dabord avisé quune plainte a été déposée contre vous. Bien que je nai pas pu obtenir plus dinformation je nignore pas le pourquoi de cette plainte. Vous avez lobligation de faire parvenir à la commission votre version des faits relativement à cette plainte.
Il est possible que ce soit du bluff cest son genre. Il est tard et jespère que quelquun pourra répondre aux questions qui mempêchent de dormir. Si le procureur estime quil ny a pas lieu de poursuivre le présumé auteur de linfraction pénale parce quil ny a pas assez de preuve ou quil ny a pas dinfraction pénale constituée la plainte est classée sans suite. Bonjour je viens de recevoir une convation a mon commissariat suite a un depot de plainte. Si vous ne connaissez pas lauteur des faits vous pouvez remplir une pré plainte en ligne avant de vous déplacer. Lidentité de la personne plaignante et le contenu de la plainte vous seront communiqués.
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