Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant.
Est Il Possible D Immatriculer Un Vehicule Au Nom D Une
Quel papier pour faire carte grise. Documents à fournir pour un cyclomoteur. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Cependant pour faire sa carte grise le mineur peut également justifier quil est détenteur du brevet de sécurité routière bsr. Tous ces documents sont impératifs sans exception à létablissement de votre carte grisela demande dimmatriculation et le mandat doivent être joint dans chaque dossier voir espace téléchargement ci dessous. Vous devrez fournir les papiers carte grise conformément à la législation en vigueur.
1 mandat procuration pour effectuer les formalités dimmatriculation auprès du ministère de lintérieur cerfa n13757. Quel que soit létat du véhicule les documents suivants doivent impérativement être communiqués pour faire une carte grise. Aujourdhui pour immatriculer un véhicule en france le ministère de lintérieur demande à lusager les documents suivants en respectant certaines règles. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie am afin de pouvoir être titulaire de la nouvelle carte grise. Mais quels papiers faut il pour faire une carte grise. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Demande de certificat dimmatriculation du véhicule attestation dassurance du véhicule. La carte grise copie.
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