Acheter ou recevoir un véhicule peu importe le type du véhicule oblige lacquéreur dobtenir la nouvelle carte grise à son nom. Pour constituer un dossier selon la nature de la demande changement de titulaire ou dadresse duplicata des caractéristiques du véhicule et du lieu de résidence des documents sont à fournir tels que.
Le Certificat D Immatriculation Ou Carte Grise
Quels papiers pour carte grise. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. On vous a donné une remorque. Vous avez fait lacquisition dune moto. Copie de la carte grise copie dune pièce didentité en cours de validité copie dun justificatif de domicile de moins de 6 mois copie du permis de conduire copie de l. Le dossier carte grise doit être complet pour obtenir votre nouvelle carte grise. Documents carte grise.
Quels papiers pour quels véhicules. Vous venez dacheter une nouvelle voiture. Papiers carte grise pour un mineur les cyclomoteurs de 50 cm3 et quadricycles légers sont des véhicules que peut légalement conduire un mineur 14 ans pour les scooters 50 cm3 et 16 ans pour les voitures sans permis. Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise.
Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Afin de réaliser une demande de carte grise lacquéreur doit impérativement fournir un certain nombre de documents obligatoires quil conviendra de compléter avec des pièces justificatives additionnels selon létat et la nature du véhicule. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise.
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