Cas extrême la famille peut elle refuser de payer les frais dobsèques. Il convient dabord de définir le régime juridique lié aux frais des funérailles.
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Refus de payer les frais d obs ques. Qui paye les frais dobsèques après le décès dun proche. Nous avons donc payé les 3900 représentant le total des frais dobsèques. Si nécessaire il peut ensuite se retourner contre les autres membres de la famille tenus au paiement des frais dobsèques et en cas de refus de régler leur part il peut saisir le juge. En cas de refus de régler leur part il peut saisir le juge. à légard de lentreprise de pompes funèbres cest celui qui a passé la commande qui doit payer la facture. Le montant de 305000 était sur son compte au moment de son décès.
Ma belle mère est décédée le 2 mai 2008. Si le solde est insuffisant les héritiers restent tenus même en cas de renonciation. Les frais dobsèques ou de funérailles sont en principe prélevés sur la succession du défunt. Le code civil consent dans larticle 2331 1 au débiteur des frais dobsèques une primauté dacquittement sur la vente des meubles de la personne défunte. En effet à légard de lentreprise de pompes funèbres cest celui qui a passé la commande qui doit payer la facture. Le notaire sachant que la succession serait déficitaire nous a déconseillé de faire prélever les frais dobsèques sur son compte.
Un enfant est légalement contraint de supporter les frais dobsèques de ses parents. En cas de mésentente entre les héritiers la question se pose parfois de savoir qui va prendre en charge les frais funéraires. Si nécessaire il peut ensuite se retourner contre les autres membres de la famille tenus au paiement des frais dobsèques. Les frais dobsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Il est alors question dune charge successorale.
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