Accueil les codes en vigueur code du travail code du travail masquer le panneau de navigation bloc précédent bloc suivant imprimer. La réduction du temps de travail rtt permet dattribuer des journées ou demi journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine.
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Rtt code du travail. 1225 65 1 du code du travail ou à un collègue venant en aide à une personne atteinte dune perte dautonomie dune particulière gravité ou présentant un handicap article l. Rtt est lacronyme de réduction du temps de travail. Les rtt ne sont pas fixés par la loi code du travail mais obligatoirement par une convention ou un accord dentreprise. La réduction du temps de travail rtt est un dispositif qui prévoit dattribuer des journées ou des demi journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Les services du ministère du travail en région informent conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. 3142 25 1 du code du travail ou encore à un collègue qui est engagé dans la réserve.
5 juillet 2020 version en vigueur au 20 juillet 2020. Cet accord est signé entre lemployeur et les organisations syndicales. Réduction du temps de travail rtt vérifié le 17 mars 2017 direction de linformation légale et administrative premier ministre la réduction du temps de travail rtt est un dispositif qui prévoit dattribuer des journées ou des demi journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Code du travail les règles en matière de rtt relèvent daccords collectifs. Code du travail dernière modification. La mise en place dun système de rtt dans une entreprise suppose une convention ou un accord un accord dentreprise généralement.
Si vous travaillez 35 heures par semaine vous ne bénéficiez pas de jours de rtt. La réduction du temps de travail rtt permet dattribuer des journées ou demi journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. Vous êtes dans. Bon à savoir. Toutefois larticle l3121 27 du code du travail fixe la durée légale dune semaine de travail à 35 heures. Besoin de plus dinformations.
Un salarié peut faire don de ses rtt à un collègue ayant un enfant gravement malade article l. Les journées de rtt sont attribuées en compensation des heures de travail effectif qui dépassent 35 heures dans la limite de 39 heures par semaine. Les jours de rtt réduction du temps de travail ont été instaurés à partir du 1er janvier 2000 par la loi du 13 juin 1998 dorientation et dincitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.
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