Le simulateur dindemnité lors dune rupture conventionnelle avec votre employeur ne concerne que les salariés en cdi. Selon larticle l1237 13 du code du travail son montant est égal à celui dune indemnité de licenciementson calcul peut se faire selon les dispositions prévues dans.
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A propos de ce site. La rupture conventionnelle du contrat de travail conclue entre lemployé et le salarié fait bénéficier ce dernier dune indemnité spécifique de rupture. Le portail des salariés est le portail de référence des salariés. Simulez dès maintenant votre indemnité chômage avec notre simulateur. Voici tout ce quil faut savoir. A noter premièrement que tous les employés en cdi peuvent prétendre à une indemnité de rupture conventionnelle y compris sils sont présents depuis moins dun an dans lentreprise.
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Cette indemnité peut être exonérée dimpôt sur le revenu. La rupture conventionnelle permet à lemployeur et au salarié en cdi de convenir dun commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Quelle rupture conventionnelle avec la convention syntec. Il vous appartient de vérifier les modalités dapplication de cette indemnité pour de plus amples informations sur ce point vous pouvez consulter la rubrique quest ce que la rupture conventionnelle quelles sont les indemnités dues.
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