Un étudiant doit payer la taxe dhabitation dans les conditions habituelles sauf exceptions. Dans le cadre dun bail meublé étudiant cest létudiant qui doit payer la taxe dhabitation du logement.
Taxe D Habitation Pour Un Logement Vide Au 1er Janvier
Taxe habitation meubl tudiant. Bonjour ma fille loue un logement étudiant meublé dans une agence le bail est du 1092013 au 30062014. Il ny a pas dexonération spécifique de taxe dhabitation et de contribution à laudiovisuel public en faveur des étudiants même boursiers. La taxe dhabitation est due par loccupant au 1er janvier sauf lorsquil sagit de location saisonnièrele bail de location meublé étudiant ne constitue pas une location saisonnière. Cest le cas typique de la taxe dhabitation pour un meublé étudiant. Si un étudiant occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous loue une partie de son habitation il ne paiera pas de taxe dhabitation. Si vous êtes locataire au 1er janvier dun logement meublé vous devrez payer la taxe dhabitation sauf dans certains cas.
Vous pouvez toutefois bénéficier dun allègement calculé en fonction des revenus. Toutefois des exceptions existent. Ainsi si vous disposez dun logement au 1er janvier de lannée vous êtes redevable de la taxe dhabitation pour ce logement pour lannée entière. Celle ci demeure établie au nom du loueur pour lensemble du logement y compris la pièce louée en meublé. Calcul de la taxe dhabitation pour une location meublée. Le calcul de la taxe dhabitation prend en compte différents éléments.
Cest donc bien au locataire de payer la taxe dhabitation comme le confirme une décision du conseil détat en date du 15 juin 2016. Taxe dhabitation de létudiant en meublé un logement meublé sil ne fait pas partie dune résidence étudiante nouvre pas droit à une exonération de la taxe dhabitation. Vacance du logement meublé et taxe dhabitation. Vous pouvez retrouver lintégralité de la décision du conseil detat ici. Dans le cas où le logement meublé proposé à la location est vacant au 1er janvier le propriétaire peut être exonéré de la taxe dhabitationdans ce cas il doit apporter les preuves suivantes. Cependant si létudiant bénéficie dune chambre meublée sous louée par un propriétaire cest ce dernier qui sera imposé au titre de la taxe dhabitation.
Lagence nous a envoyé la taxe dhabitation qui est au nom de la propriétaire elle nous réclame de payer la taxe dhabitation au prorata soit 10 mois.
Gallery of Taxe Habitation Meubl Tudiant
