Décompte du temps de travail dans le cadre du forfait en heures quil soit hebdomadaire mensuel ou annuel la durée du travail des salariés doit être décomptée selon les règles de droit commun enregistrement ou relevé quotidien et récapitulation hebdomadaire des heures travaillées. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de linspection du travail.
Le Conseil Regional D Ile De France Impose Les 35 Heures A
Temps de travail annuel 1607 heures. Corentin21 2017 08 24 144001 bonjour un proche travail dans une société avec des horaires adaptés à la saison meme le dimanche ce qui fait au total tous les ans 1820 heures de travail effectif alors que le travail annuel est de 1607 heures normalement quand il a commencé de parler de ces 200 heures environs de différence on lui a répondu je vous paye 15167 heures par mois. Il sagit dune norme plancher et plafond. Pouvez maider à calculer mon objectif annuel de temps de travail pour mon année 2018 sil vous plaît. Lannée débute le 1er février 2018 et termine le 31 janvier 2019. 365 j 104 samedi dimanche une moyenne de 8 jf qui ne tombent pas un samedi dimanche la prise de 25 cp ouvrés hors samedi dimanche et jf ce qui donne 228 j théorique de travail de 7 hjour soit 1596 h. De solidarité soit 1607 heures au total.
Vous etes en modulation surement avec des semaines hautes plus de 35h et des semaines base moins de 35h mais toujours payé sur la base de 15167. Des durées maximales lui sont également applicables. Jai commencé un nouveau poste annualisé le 20 septembre 2018. 1607 c est une base 15167 x 12 mois 1060 mois de travail annuel le 14 restant sont les cp 12 5 semaines férié etc. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente cinq heures par semaine. 35 heures 52 semaines 12 mois 15167h.
Le code du travail indique quun salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour. Néanmoins les 7 heures de la journée de solidarité selon le code du travail cette journée dentraide déduite du salaire est le jour férié du lundi de pentecote seront déduites du salaire de base sous différents formats selon les accords dentreprise ou convention dentreprise soit 7h de travail non rémunérées sur 1 mois et en une fois soit 7h de travail non rémunérées. Cette durée légale est par la suite traduite de façon mensuelle comme suit. Sauf dérogations le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base dune durée annuelle de travail effectif de 1607 heures heures supplémentaires non comprises. Bonjour pour bien comprendre 1607 h est un calcul théorique sur une année civile.
En cas daccord collectif la dérogation ne peut avoir pour effet de porter la durée quotidienne de travail. Mon poste est à 80. Lobjectif annuel dun temps complet est de 1607 heures selon la.