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Toute personne peut consulter gratuitement etou demander à avoir une copie des documents transmis au greffe des associations du siège social dune association. Ici les choses sont particulièrement simples et on se demande encore pourquoi certains dirigeants font de la rétention à propos des statuts. Ils précisent notamment ses caractéristiques telles que sa forme juridique son siège ou son objet social mais aussi le montant de son capital social les règles de cession des parts sociales ou encore le nom des associés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de lassociation muni dun pouvoir spécial. Les assemblées générales comprennent tous les membres de lassociation à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion sans préjudice de larticle 61 ci dessus. Recherche dans les annonces du joafe et dans les comptes des associations.
Trouver statuts dune association. Lorsque les fondateurs ont rédigé et signé les statuts de lassociation ils doivent les déposer au greffe du tribunal de lentreprise du lieu où lassociation a son siège social. 2010 à 1116 vaaltin 11 nov. Depuis 2012 la solution la plus simple et la moins onéreuse est de le faire en ligne via la plateforme egreffe. Consulter les statuts dune association sur internet meilleures réponses. Après comment se procurer les comptes dune association je traite aujourdhui de laccès aux statuts des associations 1901.
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