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Medecine Du Travail Visites Medicales Les Obligations De
Visite m dicale du travail pendant les heures de travail. La visite médicale doit seffectuer pendant les heures de travail. Visite médicale temps de travail meilleures réponses. Sur les heures de travail et dans ce cas elle ne peut donner lieu à aucune retenue de salaire. La loi prévoit que la visite médicale doit avoir lieu pendant les heures de travail et quaucune retenue sur le salaire ne peut être opérée du fait de labsence. Visite médicale au travail. Elle varie selon le motif de la visite médicale.
A défaut lemployeur doit rémunérer ce temps déplacement compris au temps réel indiqué sur la fiche daptitude remise par la médecine du travail heure darrivée heure de départ déplacement. Si un travailleur ou une travailleuse se rend chez son médecin traitant chez un spécialiste ou à lhôpital pendant ses heures de travail le droit au salaire garanti ne sappliquera normalement pas sauf sil sagit dune visite justifiée par une grossesse dune visite chez le médecin du travail conseiller en prévention ou dune visite de contrôle à la suite dun. Durée de la visite et temps de travail. Le code du travail prévoit ainsi que cette période doit être prise soit. La réponse à cette question nest pas si simple. Peut on faire une visite médicale en dehors des heures de travai forum cdi.
Le travailleur qui tombe malade pendant les heures de travail et ne peut de ce fait poursuivre le travail a droit au salaire garanti pour les heures non prestées. Bonjour article r4624 28 du code du travail créé par décret n2008 244 du 7 mars 2008 art. Un avis daptitude peut théoriquement être délivré pendant les congés puisque le contrat de travail nest pas suspendu par la prise de congé. Le temps passé au cours de la visite médicale ne doit pas conduire à une baisse de la rémunération du salarié. Le certificat médical quil remet par la suite à son employeur confirme lincapacité de travail du travailleur. Visite médicale du travail pendant les heures de travail.
V le temps nécessité par les examens médicaux y compris les examens complémentaires est soit pris sur les heures de travail des salariés sans quaucune retenue de salaire puisse être opérée soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu. Par ailleurs si elle doit se faire en dehors du temps de travail lemployeur est tenu même de rémunérer le temps nécessité par celle ci comme temps de travail. Si ce nest pas le cas le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunéré comme du temps de travail comme le précise larticle r. Visite médicale hors temps de travail meilleures réponses. 4624 28 du code du travail.
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