La loi impose plusieurs obligations à lemployeur en matière de suivi médical de ses salariés. La demande en réexamen doit être étayée par un certificat médical circonstancié.
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Visite m dicale la demande de l employeur. Soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque la visite ne peut avoir lieu pendant les heures de travail. Il sagit dune visite médicale facultative. Un employeur peut parfaitement solliciter une visite médicale pour un salarié auprès du médecin du travail. Transféré par décret n2016 1908 du 27 décembre 2016 art. Il en existe une multitude et votre employeur a vis à vis de certaines dentre elles des obligations. La visite médicale du travail permet de constater laptitude ou non dun salarié à effectuer lemploi pour lequel il a été recruté.
Le principe de la visite médicale dembauche systématique ayant été supprimé les salariés dont les postes ne présentent pas de risque particulier ne passent plus quune visite dinformation et de prévention vip après leur embauche. Les services de santé au travail ont pour mission exclusive déviter toute atteinte à la santé des. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction. Lembauche et la reprise du travail sont possibles malgré ce report de visite médicale. Le temps et les frais de transport nécessités par la visite sont pris en charge par lemployeur. Lorsque le salarié est déclaré apte au dernier poste de travail il peut introduire une demande en réexamen à condition que lemployeur occupe régulièrement 50 salariés et que le salarié concerné soit affecté à un poste à risques de lentreprise pendant au moins 10 ans.
Selon larticle r4624 18 tout salarié bénéficie dun examen médical à la demande de lemployeur ou à sa demande.
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