Selon la durée de larrêt vous pouvez être soumis à une visite médicale. En revanche si vous avez repris le travail à lissue de votre arrêt de travail avant même davoir passé votre visite médicale de reprise vous êtes soumis au pouvoir disciplinaire de lemployeur 10.
Arret De Travail Et Visite Medicale De Reprise Si Le
Visite medicale de reprise. La visite de pré reprise a lieu durant larrêt de travail du salarié. A linverse lorsque le salarié refuse de passer la visite de reprise il commet une faute grave pouvant mener au licenciement. Cette visite de pré reprise est mise en place en vue de favoriser le maintien dans lemploi des salariés concernés. Arrêt de travail dau moins 30 jours pour cause de maladie ou d. Elle a pour but de préparer la reprise du travail si celle ci sannonce difficile. Lorganisation de cette visite de pré reprise est dailleurs de droit si la durée de l.
Oui il doit passer une visite médicale de reprise de travail sil revient après un arrêt pour lun des motifs suivants. Absence de visite médicale sanctions de lemployeur. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel pour raison thérapeutique mi temps thérapeutique par exemple. Par conséquent en cas de faute commise pendant le délai de 8 jours durant lequel la prestation de travail peut être exécutée sans que la visite de reprise ne soit effectuée votre. Durant larrêt de travail le salarié son médecin traitant ou le médecin conseil de lassurance maladie avec laccord du salarié peut demander au médecin du travail quune visite de pré reprise soit organisée. Dans les cas définis par la loi la visite de reprise est obligatoire.
La visite médicale de reprise pour sa part est obligatoire pour les arrêts dau moins 30 jours et les arrêts suite à une maladie professionnelle quelle que soit sa durée et doit impérativement être programmée après la date de fin de larrêt de travail. Le non respect de ses obligations par lemployeur est passible de sanctions pénales prenant la forme dune amende article. Si elle nest pas organisée ou si la convocation est irrégulière le salarié nest pas tenu de se présenter au travail le jour de la reprise. Une visite médicale de pré reprise a pour but de favoriser le maintien dans lemploi de proposer des aménagements de poste. En cas darrêt de travail de plus de 3 mois une visite médicale de pré reprise peut éventuellement être passée par le salarié. Reprise du travail.
Quel est le rôle de la visite de pré reprise. Lancienne règle prévoyant une obligation de visite de reprise en cas dabsences répétées du salarié pour raisons de santé nexiste plus depuis 2012.
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