Il sagit dune norme plancher et plafond ce 9 octobre 2002 n 238461 fédération nationale interco cfdt. Lobjet de lannualisation est souvent difficile à expliquer aux agents.
Rapport Le Temps De Travail Des Fonctionnaires A La Loupe
Annualisation du temps de travail fonction publique. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an sauf pour certaines catégories de personnels. Relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat circulaire du ministère de la fonction publique n nor mfpf1202031c du 18012012 relative aux modalités de mise en oeuvre de larticle 115 de la loi n 2010 1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Afin de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre la commission statut des cdg de loccitanie propose un guide relatif à lannualisation du temps de travail. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base dune durée annuelle de travail effectif de 1607 heures. Temps de travail les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à laména gement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat rendu applicable aux agents territoriaux par larticle 1er du décret n2001. I le decompte du temps de.
Règles et fonctionnement de lannualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale heures supplémentaires et rtt. Dans ce cas il doit être réalisé 1607 heures ou plus. Le temps de travail ne peut. Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat rendu applicable aux agents territoriaux par larticle 1er du décret n2001 623 du 12. Utilisation du compte durée du temps de travail principe. Lorganisation du travail peut varier selon les administrations.
7 1 de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 et relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine 35 heures mais sur lannée. Ce travail réalisé par les cdg de la région sinscrit dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques et. Du recrutement dans la fonction publique ainsi quau temps de travail dans la fonction publique territoriale. Loi n 2010 1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 code du travail articles l. Temps de travail dans la fonction publique la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an.
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