Attestation de salaire à fournir au salarié en cas darrêt de travail. Accident du travail ou maladie professionnelle.
Remise Tardive Ou Absence De Remise D Attestation De Salaire
Attestation de salaire maladie. Cest à lemployeur quil incombe denvoyer ce formulaire dattestation de salaire en cas de maladie dun de ses salariés et ce afin que ce dernier perçoive ses indemnités journalières darrêt maladie. Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par lassurance maladie. Ci dessous lexemple dun intervenant en maladie avec maintien de salaire du 17032014 au 23032014. Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières cerfa n 1113504 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Le cerfa 1113504 version 2019 est téléchargeable gratuitement ici sous la forme dun fichier pdf à remplir puis à imprimer. Dans ce cas vous navez permet de percevoir directement en lieu et place de votre salariée les indemnités qui lui sont dues par sa caisse dassurance maladie.
Le 14032014 dernier jour travaillé ou assimilé à du temps de travail effectif. Date de dernier jour de travail. Lattestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail dun salarié. Elles compensent la perte de salaire dun salarié pendant son arrêt maladie. établir une attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail dun salarié lié aux motifs suivants. Précisez le montant brut de la perte de salaire due au titre de lactivité à temps partiel thérapeutique.
Maternité paternitéaccueil de lenfant adoption. Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. 3 cliquez sur imprimer puis attestation de salaire 4 la boîte de dialogue comme ci dessous sest ouverte. Ce document doit être envoyé à la caisse dassurance.
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