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Attestation sur l honneur de non surfinancement. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Certifie sur lhonneur 1 certifions sur lhonneur ne pas être actuellement en situation de surendettement auprès de la banque de france. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Attestation de non surendettement 1 je soussignée. Attestation sur lhonneur modèle. Prénom nom adresse code postal ville numéro de téléphone adresse e mail.
Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Attestation ou déclaration sur lhonneur de non activité vous attestez sur lhonneur nexercer aucune activitévous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur lhonneur document nécessaire pour de nombreuses démarches. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Attestation sur lhonneur de résidence principale. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste dun fait ou dune situation. Je soussignée madame monsieur prénom nom atteste sur lhonneur que le logement situé au indiquez ladresse complète est celui que jutilise au titre de résidence principale depuis le précisez la date dentrée dans les lieux.
A lattention de monsieur adresse code postal ville lieu date. Afin de vous aider à rédiger. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Numéro de téléphone adresse e mail.
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