Nous allons vous expliquer dans cet article comment calculer les indemnités dues au salarié licencié pour inaptitude et quel est limpact sur son solde de. Lindemnité légale de licenciement l article l.
Comment Fonctionne Le Licenciement Economique Dans Quels Cas
Calcul indemnit licenciement inaptitude simulateur. Si vous êtes licencié pour inaptitude vous bénéficier dune indemnité de licenciement. Calcul de lindemnité de licenciement lindemnité de licenciement se calcule de la même manière que lindemnité de rupture conventionnelle. Simulateur calcul de lindemnité de licenciement le salarié qui justifie dau moins 8 mois dancienneté ininterrompus bénéficie de lindemnité légale de licenciement date dentrée. Indemnités de licenciement les principes de calcul et notre simulateur gratuit. Un salarié déclaré inapte bénéficie dune indemnité de licenciement et dans certains cas dune indemnité compensatrice de préavisle traitement du licenciement sera différent en fonction de lorigine de linaptitude. 1234 9 du code du travail prévoit que le salarié en cdi ayant au moins un an dancienneté a droit sauf en cas de faute grave à une indemnité de licenciement.
Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Simulateur de calcul de lindemnité de rupture conventionnelle simulateur. Simulateur dindemnités de licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Pour moins de 10 ans d ancienneté elle correspond à 14ème du salaire mensuel de référence par année de présence dans lentreprise. Calculer vos indemnités de licenciement. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.