Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. A formulaires cerfa n1370205 déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis daménager cerfa n1370307 déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle etou ses annexes cerfa n1340407 déclaration préalable construction travaux installations et.
Le Service De L Urbanisme Et Les Autorisations D Urbanisme
Cerfa permis de construire maison individuelle. Ce formulaire maintenu en ligne aux fins darchivage est déjà périmé. Ce formulaire est valable à partir du 20032020 numéro complémentaire. Date de mise à jour. Aucun numéro complémentaire finalité. Les démarches ont été simplifiées mais elles restent indispensables. Demande de permis de construire pour une maison individuelle etou ses annexes cerfa n1340602.
Le cerfa 1340606 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire voir les formalitéscest ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle son agrandissement ou ses annexes un garage par exemple. Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la. Téléchargez le formulaire cerfa 13406 06 afin deffectuer une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe. Demande de permis de construire pour une maison individuelle etou ses annexes pcmi cerfa n 1340607 ministère chargé de lurbanisme. Le permis de construire cest un peu la galère quand on le fait tout seul. Veuillez télécharger le nouveau formulaire qui lannule et le remplace en cliquant sur le lien ci dessous.
Un permis de construire est exigé pour la construction dune maison individuelle de plus de 20 m². Pour une demande de permis de construire vous devez remplir le cerfa n 1340604 et lenvoyer avec certains documents tels que. Pcmi complet cerfa 1340605. Il est impossible de commencer un gros chantier sans avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire. Nous lavons fait en format a3 pour avoir plus de place pour les plans.
Nous rénovons une maison de 70m2 et nous agrandissons de 30 m2.
Gallery of Cerfa Permis De Construire Maison Individuelle
