Le certificat durbanisme opérationnel cu b en plus dinformer de la situation juridique du terrain. Le certificat durbanisme dinformation ou simple.
Responsabilite D Une Commune En Cas De Delivrance D Un
Certificat d urbanisme op rationnel exemple. Le certificat dinformation et le certificat opérationnel. Le certificat durbanisme indique les règles durbanisme applicables sur un terrain et permet de savoir si un projet est réalisable. Le certificat durbanisme opérationnel en plus dapporter ces renseignements. Modèle de certificat durbanisme opérationnel. Le certificat durbanisme opérationnel ou pré opérationnel. Modèle de certificat durbanisme opérationnel.
Le cerfa 13410 est le formulaire à remplir pour faire une demande de certificat durbanismeil doit être déposé à la mairie de la commune où le terrain est situé en plusieurs exemplaires 2 en cas de certificat durbanisme dinformation et 4 en cas de certificat durbanisme opérationnel. Le certificat opérationnel renseigne sur. Cet exemple commenté vous permettra de remplir convenablement le formulaire de certificat durbanisme et de réaliser les plans. Le cu a 2. Le cu b le certificat durbanisme dinformation se limite à préciser la situation juridique du terrain. Il nest pas obligatoire mais il est recommandé den faire la demande avant dengager la réalisation dun projetil existe deux sortes de certificat durbanisme.
Le certificat durbanisme opérationnel cu b en plus dinformer de la situation juridique du terrain permet à ladministration de prendre position sur la faisabilité légale dune opération. Les règles durbanisme applicables à un terrain donné règles dun plan local durbanisme par exemple.
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