Certificat de cession. Formulaire cerfa 15776 01 certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par le vendeur et lacquéreur accompagné de sa notice explicative daide au remplissage des informations demandées.
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Certificat de cession 15776. Le certificat de cession cerfa n15776 doit être complété par le vendeur lancien propriétaire et lacheteur dun véhicule doccasion. Le certificat de cession est présenté sous forme de formulaire appelé cerfa 1577601 remplaçant lancien cerfa 1375403 depuis le 8 septembre 2017. Mais au lieu de créer une nouvelle version ladministration a décidé de loffrir sous une nouvelle référence à savoir le 1577601. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Carte grise barrée comportant la mention vendu le la date et lheure de la cession ainsi que la signature de lancien propriétaire et de lensemble des cotitulaires du certificat dimmatriculation. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession.
Le document doit être rempli et signé. Téléchargez et imprimez votre cerfa n1577601 dès maintenant. Le certificat de cession dun véhicule ou cerfa n1577601 est un formulaire officiel faisant partie des documents obligatoires dans le cadre dune cession de véhicule voiture deux roues camping car etc notamment dans les cas suivants. Pour vendre un véhicule disposant dun certificat dimmatriculation vous devez remplir un certificat de cession entre le vendeur et lacheteur aussi nommé déclaration de cession. Sil existe plusieurs co titulaires chacun dentre eux doit le signer. Le cerfa 1577601 remplace le 1375403 suite à la réforme ppng létat a décidé de rafraîchir le formulaire officiel du certificat de cession.
Certificat de cession cerfa 1577601. Le formulaire de certificat de cession dun véhicule cerfa 1577601 version 2020 est téléchargeable gratuitement ici en fichier pdf. 2e exemplaire du certificat de cession cerfa n1577601 certificat de non gage daté de moins de 15 jours. Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire. Le certificat de vente dun véhicule doccasion.
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