La clôture dun compte bancaire peut intervenir soit à linitiative de la banque qui nest pas tenue de motiver sa décision soit à linitiative du client. Par exemple vous disposez dun compte courant a sur lequel vous effectuez.
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Cloture de compte bancaire par la banque. La banque doit informer le client par écrit de la clôture du compte. Ainsi cet engagement se matérialise par la remise et la signature de conditions particulières listant les produits et services souscrits ainsi quune. Par ailleurs la banque procède à la fermeture du compte dans les 10 jours qui suivent la réception de la lettre recommandée. Si le compte est créditeur les sommes figurant au crédit du compte doivent lui être versées par la banque. Ce délai de préavis est fixé dans la convention de compte ou dans les conditions générales de banque. Si vous souhaitez clôturer votre compte cet article vous apportera toutes les.
Votre compte est actif lorsque vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Lorsquun individu pousse la porte dun établissement bancaire pour ouvrir un compte les deux parties sengagent à des obligations et des devoirs réciproques. La clôture de compte pour non respect de la convention de compte. La notification de la. Si le client ne trouve pas dautre banque à lissue du délai de préavis de clôture il pourra faire valoir son droit au compte. Il existe des cas particuliers où les modalités de clôture sont plus complexes décès du titulaire du compte compte inactif compte joint.
Si cest létablissement bancaire qui décide de clôturer votre compte celui ci peut le faire en respectant deux mois de préavis et sans invoquer de motifs particuliers. Lors de la clôture du compte bancaire le client doit également restituer à la banque les éventuels chéquiers et cartes bancaires mis à sa disposition.
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