Dépôt de marque en ligne. We would like to show you a description here but the site wont allow us.
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Comment savoir si une marque est d pos e. Pour savoir si une marque a été déposée il vous suffit de vous rendre sur le site de linstitut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. La recherche de marque déposée doit être menée avec attention. Dépôt de dessins et modèles en ligne. Une marque déposée par une entreprise mais qui nest pas exploitée pendant une durée de 5 ans minimum sexpose à une action en déchéance de marque. En tout état de cause le déposant ne peut protéger une marque notoire. Comment savoir si une marque est déposée.
Indiquez le nom de la marque si vous ne connaissez pas la classe ou que vous voulez explorer toutes les classes laissez le champ classification des marques et produits vide. En effet une marque déposée nest plus disponible et ne peut donc plus faire lobjet dun dépôt. Copie certifiée de document du rncs. Renouvellement de marque en ligne. Paiement des annuités en ligne. Sassurer quaucune marque identique ou similaire na déjà été déposée est une étape du dépôt de marque essentielle.
Vous voulez acheter un nom de domaine. La marque notoire même si elle nest pas déposée est considérée comme indisponible. Copie officielle dune demande de brevet français. Dépôt de brevet en ligne. Il revient au déposant deffectuer lui même ces vérifications. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
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