Cessation de fonction. En sus des congés auxquels ont droit tous les fonctionnaires territoriaux en activité énumérés à larticle 57 de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale les fonctionnaires originaires des départements doutre mer et de la collectivité territoriale de saint pierre et miquelon exerçant en métropole.
Les Conges Annuels Non Pris Peuvent Etre Indemnises
Cong s exceptionnels fonction publique territoriale. Conjoint hospitalisé femme enceinte rentrée scolaire. Les recrutements externes dans la fonction publique de létat et la fonction publique territoriale en 2013 lencadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique la formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012. Jours non travaillés congés liés à larrivée dun enfant maladie handicap ou dépendance dun membre de la famille autorisations dabsence pour. Mariage décès naissance enfant malade daménagement ou de réduction de leur temps de travail. La loi ou lusage peut prévoir lattribution dautorisations dabsence lors dévénements familiaux notamment le décès dun proche. Dautorisations dabsence exceptionnelles ou de congés liées à des évènements familiaux.
Congés dans la fonction publique. Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations dabsence. Loi n 84 16 du 110184 article 34 1. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier sous certaines conditions. Congé de paternité.
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