A compter du 1er janvier 2010 le cae est remplacé par le contrat unique dinsertion dans le non marchand cui cae. 5134 20 et suivants du code du travail.
Cdos D Indre Et Loire Contrat D Accompagnement Dans L Emploi
Contrat d accompagnement dans l emploi. Le contrat daccompagnement dans lemploi ainsi que le contrat davenir succèdent aux contrats emploi solidarité et aux contrats demplois consolidés depuis le 1er mai 2005. Il facilite linsertion personnes rencontrant des difficultés à entrer sur le marché de lemploi. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf létat. Il permet des recrutements en cdi ou cdd. Le contrat initiative emploi cui cie concerne le secteur marchand.
Contrat unique dinsertion contrat daccompagnement dans lemploi. Le cae porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Le contrat daccompagnement dans lemploi cui cae est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite grâce à une aide financière pour lemployeur laccès durable à lemploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles dinsertion. Le contrat daccompagnement dans lemploi cae remplace les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé. Les contrats passés avant cette date se poursuivent mais toute prolongation doit être faite dans le cadre du cuile cae était un dispositif dont lobjectif est de faciliter linsertion professionnelle des chercheurs demplois rencontrant des difficultés. Déclinaison pour le secteur non marchand du cui.
Il a pour but de faciliter linsertion professionnelle des personnes sans. Le contrat daccompagnement dans lemploi cae a été intégré au contrat unique dinsertion cui depuis le 1er janvier 2010. Les dispositions légales applicables au contrat daccompagnement dans lemploi figurent aux articles l. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance sous la direction d éric roig diplômé dhec. En france le contrat daccompagnement dans lemploi habituellement abrégé cae est un type demploi aidé créé par la loi 2005 de programmation pour la cohésion socialele cae remplace le contrat emploi solidarité. Le contrat daccompagnement dans lemploi cui cae sadresse au secteur non marchand.
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