La convention collective des salariés du particulier employeur brochure jo n3180 idcc 2111 sapplique aux rapports entre les particuliers qui emploient à temps plein ou temps partiel du personnel à leur domicile privé pour effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. Les articles de cette convention collective prévoient.
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Convention collective particulier employeur. Télécharger rtf adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention. Comme tout contrat elle doit être. La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le particulier employeur nest pas une entreprise. Le texte intégral de la convention collective des salariés du particulier employeur peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme dun fichier pdf. Le particulier employeur ne peut pas embaucher des salariés en cdd dusage.
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Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Attention en aucun cas lemployeur ne peut être une. La personne âgée ou un descendant fils fille agissant pour son compte doit impérativement tenir compte du caractère contractuel de la convention collective des salariés du particulier employeur. Lorsquun salarié intervient au domicile dun particulier employeur il convient dappliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Il sagit dune version à jour en 2020. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné contrat de travail hygiène congés salaires classification licenciement etc.
Le non respect de la convention collective par lemployeur lexpose à sanctions et condamnations diverses.
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