En cas de signature dun contrat de professionnalisation le cerfa 1243402 ou cerfa ej20 est un formulaire à remplir en trois exemplaires. L1243 8 du code du travail nest pas due par lemployeur.
La Mise En Oeuvre Du Contrat De Professionnalisation
Contrat de professionnalisation cerfa. Notice contrat de professionnalisation vérifié le 06 mai 2020 direction de. Le salaire inclut les primes ou accessoires de salaires. Dans cette rubrique formulaires contrat dapprentissage télédéclaration alternance formulaires rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. De quels éléments se compose un dossier de contrat de professionnalisation. Cerfa 1243402 ej20. Cerfa n 12434 ministère chargé du travail autre numéro.
Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée et doit être officialisé par écrit au moyen du formulaire cerfa n1243401 avec un descriptif détaillé de la formation et de lorganisme de formation article l6325 5 ct. à léchéance du contrat de professionnalisation lindemnité de précarité prévue à lart. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du privé et un salarié sous certains critères. Il permet lacquisition dans le cadre de la formation continue dune qualification professionnelle diplôme titre certificat de qualification professionnelle reconnue par létat etou la branche professionnellelobjectif est linsertion ou le retour à lemploi. Sil sagit dun contrat de travail temporaire. Lun gardé par lemployeur lautre remis à lapprenti et le troisième transmis à lopca organisme paritaire collecteur agrééle dossier complet doit être envoyé à lopca par lemployeur dans les 5 jours qui suivent la date du début du contrat.
Indiquez le salaire horaire au démarrage de la formation. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe travail et formation professionnelle. Microsoft word contrat de professionnalisation cerfa vm 2012doc author. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Contrat de professionnalisation notice. Si le contrat de professionnalisation en tant que tel est un formulaire codifié à compléter le montage dun dossier en contrat de professionnalisation dun futur alternant comporte plusieurs éléments qui seront étudiés par les opco et la direction du travail dont dépend lentreprise.
Cerfa 1243402 ej20.
Gallery of Contrat De Professionnalisation Cerfa
