Convention collective chapitre 6 statut du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants pdf 1032 ko annexes. Etendue par arrêté du 12 février 1988 jorf 27 février 1988.
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Convention collective auto ecole. La convention collective moniteur dauto école dépend de la convention collective automobile dont le numéro de brochure au journal officiel est 3034. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Il sagit du texte de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. La convention collective auto école n3043 est appliquée en france dans les centres de formation les établissements spécialisés dans l enseignement de la conduite de voitures pour délivrer un permis de conduire valable pour une ou toutes catégories de véhicules à moteur et dans le domaine de l éducation à la sécurité routièreelle régit les relations entre les salariés et. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Annexe 21 salaires minima pdf 8882 ko annexe 22 jours de repos spécifiques pdf 8968 ko annexe.
La convention collective automobile est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement demployeurs. La convention collective a été mise à jour en mai 2016 et est accessible en cliquant ici. Naturellement les salaires sont négociables et varient selon les régions. Convention collective nationale des etablissements denseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de léducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Pour connaître les droits que vous conservez de votre ancienne convention collective nhésitez pas à faire appel à un avocat au 0175754233. Le texte téléchargeable ci dessus est une version à jour de cette convention 2020.
Selon linsee le salaire moyen dun moniteur dauto écoles peut varier de 1 374 net pour les femmes à 1 501 net pour les hommes avec une médiane à 1 444. Pour acheter la convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 idcc 1090 brochure jo n 3034 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier pdf téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de. Cette convention collective a été dénoncée en 2009 et est remplacée par la convention collective nationale de lautomobile n3034. La convention collective auto école aussi appelée convention 3043 sapplique dans les établissements etou centres de formation denseignement de la conduite de véhicule terrestre à moteur et de léducation à la sécurité routièresont visés par cette convention les salariés exerçant le métier denseignement à la conduite dautomobile et déducation à la sécurité routière.
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