La convention collective transport logistique dépend de la convention collective transport routier dont le numéro de brochure au journal officiel est 3085. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Modification Des Remunerations Dans Les Transports Routiers
Convention collective transport logistique. La convention collective transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement demployeurs. 1 objet de la convention la convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à lar. Cette convention collective du transport routier sadresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national régional ou international. Il sagit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique le transport routiers de marchandises tel que transport de déménagement de fret express. Dans le cas dentreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de laccord national professionnel du 5 mars 1991 modifié annexé à la présente convention collective relatif aux conditions spécifiques demploi du personnel des entreprises exerçant des activités de. Transports routiers et activités auxiliaires du transport brochure n 3085.
Convention collective transports et logistique art. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour 2020 est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme dun fichier pdf. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
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